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Règlements et Chartes

Reglement interieur

Publié le jeudi 7 avril 2011 15:12 - Mis à jour le jeudi 7 avril 2011 15:43



REGLEMENT INTERIEUR DE LA CITE SCOLAIRE

 


PREAMBULE
La cité scolaire Jean Jaurès de Saint-Affrique comprend deux EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement), un collège et un lycée polyvalent. Les classes de sixièmes et cinquièmes sont accueillies sur le site du Collège Foch. 
L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut, pour lui-même comme pour ses représentants légaux, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement pendant toute sa vie scolaire.

«  Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948).
                 
La cité scolaire est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation du travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique.
Ce règlement doit aussi contribuer à l’instauration, entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation, au travail et à l’apprentissage du sens des responsabilités. Il vise, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline.
Les règles de vie pour le bon fonctionnement de l’établissement s’adressent à tous, élèves, personnels enseignant et non enseignant. L’adhésion à ces principes constitue un engagement contracté par chacun, de les respecter et de les faire respecter dans toutes les activités pédagogiques ou éducatives organisées par l’Etablissement.
Différents documents sont annexés au présent règlement intérieur. L’ensemble de ces pièces est distribué en début d’année à chaque élève qui doit les conserver dans son carnet de correspondance .
Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure éducative qui est suivant le cas d’ordre pédagogique, disciplinaire, financière ou même judiciaire.

I - DROITS   DES   ELEVES

Ces droits sont représentés par les libertés d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.

A     Droit d’expression collective - Droit d’affichage et de publication

        1. Affichage et diffusion
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves en différents lieux de l’établissement. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés.
        2. Publication
Aux termes des articles précisés dans les décrets ministériels, « les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’Etablissement », conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse. Toutefois, il serait dangereux de laisser croire aux élèves que leur capacité d’action en ce domaine ne connaît pas de limites et qu’ils ne risquent pas de mettre en cause leur responsabilité.
Rappel des règles à respecter :
La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits.
Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ; ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
En cas de manquement aux règles énoncées, le Chef d’Etablissement est fondé à suspendre ou interdire la publication.

B     Droit de réunion
Ce droit a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Il est principalement dévolu aux délégués, mais accordé également à tout groupe d’élèves ou associations après demande d’autorisation auprès de M. le Proviseur. En collège, un adulte peut assister aux réunions d’élèves.
Doivent être précisés dans cette demande : l’objet de la réunion, la qualité des participants, le nom des personnalités extérieures éventuellement invitées. Il appartient au Chef d’Etablissement de veiller à ce que les points de vue différents puissent être exposés et discutés librement. Tout acte de prosélytisme et de propagande est exclu.
Toute décision de refus sera motivée par écrit par le Chef d’Etablissement.

C    Droit d’association
Le droit d’association est reconnu selon les termes du droit commun.
L’autorisation de fonctionner à l’intérieur de l’Etablissement devra être donnée à l’association par le Conseil d’Administration. Une copie des statuts sera remise au Chef d’Etablissement. Les responsables d’associations informeront régulièrement le Chef d’Etablissement et le Conseil d’Administration du programme de leurs activités.
Les élèves désireux de pratiquer des activités physiques et sportives dans le cadre de l’Association Sportive, peuvent s’y inscrire avec l’accord de leurs parents et du médecin.
Le Foyer socio-éducatif fonctionne au Lycée comme au collège sous forme d’activités diverses.
Il est constitué en une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

D    Représentation citoyenne
Chaque classe élit deux délégués au scrutin majoritaire et à bulletins secrets. Ces délégués sont les porte-parole de leurs camarades pour tout ce qui concerne l’organisation du travail et de la classe. Avec leurs condisciples, dont ils ne sont pas les chefs mais les représentants qualifiés, ils sont chargés de veiller au bon fonctionnement de la classe. Les délégués ne peuvent en aucun cas porter la responsabilité du comportement ou des agissements de leurs camarades de classe. Les délégués représentent leurs camarades aux Conseils de classe : ils s’efforcent d’apporter des informations susceptibles d’éclairer les délibérations.
Ils élisent les représentants des élèves au Conseil d’administration et les trois délégués au C.V.L. Ils sont représentés au Conseil de discipline.


II - DEVOIRS  DES  ELEVES
« Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de vie collective de l’établissement ». (Loi d’orientation sur l’éducation du 10.07.89).

L’accomplissement de ces obligations est la condition même de l’appartenance à l’établissement.

A    Neutralité - Laïcité
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

B     Assiduité et ponctualité

1.    Assiduité


L’assiduité est la condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel.
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps,  aux épreuves d’évaluation et aux séances d’information,  est obligatoire. Aucune autorisation d’absence ne sera accordée par téléphone.
Lorsque  l’absence  est  imprévisible dans la  demi-journée, la famille, les représentants légaux ou l’élève majeur  doivent prévenir par téléphone
-    le Bureau Vie Scolaire Jean Jaurès Collège au 05 65 98 14 84
-    le Bureau Vie Scolaire Jean Jaurès Lycée au 05 65 98 14 92
-    le Bureau Vie Scolaire Foch au 05 65 49 73 21
Tout élève rentrant après absence doit se rendre en premier lieu au bureau de la vie scolaire et présenter son carnet de correspondance dûment rempli, si l’élève se présente en cours le professeur lui demande de passer à la vie scolaire pour régulariser sa situation.
Les contrôles sont obligatoires. Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique, annoncé à l’avance doit faire l’objet d’une excuse particulière remise directement au professeur concerné. Si le motif de l’absence est jugé irrecevable par le professeur, l’élève peut se voir attribuer une punition.
Toute absence sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Le défaut d’assiduité peut conduire à un signalement auprès de l’Inspection Académique, à l’éviction temporaire et engager pour l’élève le risque de non-reprise dans l’établissement à la fin de l’année scolaire.

2.  Ponctualité

Pour l’efficacité du travail scolaire et par souci du respect des autres, chacun (élève ou professeur) doit se présenter en cours à l’heure.
Un élève en retard doit, en premier lieu, passer au bureau de la Vie Scolaire où son retard est enregistré et un billet d’accès en cours lui est délivré. Si le retard excède la moitié de la durée du cours, l’élève est admis en salle d’étude sous la responsabilité de la Vie Scolaire.
Les retards au-delà de trente minutes sont comptabilisés comme une absence.
Plusieurs retards injustifiés entraîneront une retenue.

3. Passage à l’infirmerie et dispenses d’éducation physique

a) L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie accompagné d’un délégué ou d’un autre élève désigné par le Professeur. En collège, il doit passer à la Vie Scolaire avant et après l’infirmerie, en lycée seulement au retour.  Leur passage sera noté sur le carnet de liaison par l’infirmière. En cas d’indisposition légère, les élèves attendront les périodes de récréation pour consulter l’infirmière.
L’infirmière prévient les familles en cas d’accident ou de maladie. En tout état de cause, les feuillets «  Infirmerie » insérés dans le carnet de correspondance informeront les familles de ces visites.

 b) La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire au même titre que la fréquentation de tous les autres cours. L’inaptitude ou la dispense d’EPS concerne seulement la pratique de l’activité physique mais en aucun cas ne dispense de la présence en cours (sauf autorisation exceptionnelle accordée par le professeur qui doit envoyer l’élève en permanence).
- Dispenses ponctuelles : Une absence ponctuelle peut être accordée par l’infirmière. Elle établit une dispense que l’élève présente au professeur d’EPS après avoir informé la Vie Scolaire. Toute dispense de plus d’une semaine doit être justifiée par un Certificat Médical.
- Dispenses de longue durée : L’élève doit fournir un Certificat Médical qu’il présente à l’infirmière. Le Médecin Scolaire pourra éventuellement examiner l’élève.

4. Carnet de correspondance

L’élève doit conserver dans son cartable en permanence son carnet de correspondance. Celui-ci doit, dès la première semaine de cours, être correctement complété avec en particulier la photo et l’emploi du temps de l’élève. Le carnet peut être demandé par n’importe quel personnel de l’établissement à l’élève qui se doit de le lui présenter.

C    Tenue, comportement et hygiène

Le respect d’autrui est une nécessité impérieuse de la vie en communauté.
Chacun doit conserver en permanence une tenue adaptée à l’environnement scolaire et décente (appréciée par tout personnel de l’établissement), respecter autrui, les biens communs, le travail et la sécurité de tous. Aucune brimade, aucune humiliation ne seront tolérées, en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes.
Il est rappelé aux élèves qu’ils doivent limiter leurs manifestations d’affection à ce que la décence tolère et que la discrétion exige, dans le respect d’autrui et de soi-même.
Les élèves doivent contribuer à la propreté de l’établissement. Afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée, ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.
Les dégradations matérielles seront facturées aux familles des élèves reconnus responsables ; en outre, dans le cas des dégradations volontaires, une sanction sera infligée et des poursuites pourront être engagées.
Les crachats, révélant un manque total de savoir-vivre et d’hygiène, sont interdits.
L’utilisation de baladeurs, MP4, téléphones portables et autres jeux ou outils multimédias est interdite dans les locaux de l’établissement. En conséquence, l’établissement ne sera pas tenu pour responsable des vols, dégradations de ces matériels par ailleurs inutiles à l’école.
La prise de photo ou le film de tout personnel ou élève est interdite.
Le port de couvre chef est interdit, par correction vis à vis des autres élèves et du personnel de l'établissement, en cours, au CDI, dans les bureaux ainsi qu'au réfectoire.
(Voir en outre les dispositions particulières à l'atelier).

D    Téléphones portables

Sur le site Foch :
    Le préau sera l’espace dédié aux portables
Sur le site Jaurès :
    L’espace dédié aux portables sera l’espace devant le foyer élèves
En raison de leur statut particulier, les internes sont autorisés à les utiliser de 17h30 à 21h30, mais les portables seront ramassés pour la nuit. Plus généralement, toute utilisation d’appareils électroniques autres que ceux nécessaires à l’enseignement, est strictement interdite dans les locaux.
Les appareils seront confisqués et remis à la vie scolaire ; les téléphones seront restitués aux parents, dans un délai d’une semaine maximum, à la demande du responsable légal.    

III – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

A    Mouvements – Horaires
Les collégiens se rangent sur l’emplacement prévu à cet effet (8h00 – 10h05 – 13h25 – 15h35) et attendent la prise en charge par l’enseignant. La montée en classe se fait dans le calme et en ordre.
L’établissement est ouvert de 7h30 à 17H30 du lundi au vendredi.
Les séquences d’enseignement sont de 55 minutes. Durant les récréations, les élèves sont invités à ne pas demeurer dans les couloirs des zones pédagogiques, ni sur les zones de stationnement de véhicules (2 roues, 4 roues).Les interclasses de 8h55, 11h00, 14h25 et 16h30 ne sont pas des récréations.
Horaire du déjeuner : 11h30 à 13h30 (suivant emploi du temps)
Horaires des sonneries :
07h55    Sonnerie montée dans les cours        13h00 Sonnerie début des cours
08h00    Début des cours                               13h30 Sonnerie
08h55    Sonnerie                                          14h25 Sonnerie début des cours
09h50    Sonnerie récréation                          15h20 Sonnerie récréation
10h05    Sonnerie début des cours                 15h35 Sonnerie début des cours
11h00    Sonnerie                                          16h30 Sonnerie   
11h55    Sonnerie fin des cours                      17h25 Sonnerie fin des cours
12 h00   Sonnerie début des cours               
12 h55   Sonnerie fin des cours


Les élèves qui, présents devant la salle de classe ne sont pas pris en charge par le professeur, 15 minutes au delà de la sonnerie du début du cours, doivent se rendre à la Vie Scolaire. Le C.P.E. est seul habilité à prendre une décision : soit maintien en permanence, soit liberté de vaquer durant l’horaire initial.
- Foyer des élèves
Les lycéens ont accès au foyer lorsqu’ils n’ont pas cours sur demande adressée au CPE.
Les collégiens peuvent accéder au foyer à compter de 15h35.

B    Régime général d’entrée et de sortie

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Chef d’établissement ou son représentant, chaque élève (collégien ou lycéen) est sujet à un régime spécifique d’entrée et de sortie. L’emploi du temps ou les autorisations formulées par écrit par le responsable légal de l’élève en déterminent le contenu. Le régime défini en début d’année s’impose pour la durée de l’année scolaire.
Les seules pièces écrites juridiquement valables sont le mot signé par le responsable légal sur papier libre ou sur le carnet de correspondance ou le fax signé par le responsable légal expédié à l’établissement : Fax site Jaurès 05 65 98 14 81 - Fax site Foch 05 65 49 73 50.    
Les mails envoyés à l’établissement n’ont aucune valeur juridique.                                   
- Collégiens et lycéens externes :
Les externes rentrent pour la première heure de cours de chaque demi-journée et sortent après la dernière heure de cours de chaque demi-journée.
- Collégiens demi-pensionnaires libres :
Les demi-pensionnaires « libres » rentrent pour la première heure du cours du matin et sortent après la dernière heure de cours de l’après-midi.
- Collégiens demi-pensionnaires surveillés :
Les demi-pensionnaires « surveillés » rentrent à 8h00 le matin et sortent à 17h30. Les élèves utilisant un ramassage scolaire sont obligatoirement des élèves demi-pensionnaires surveillés. Sauf situation particulière étudiée au cas par cas, ils doivent entrer dans l’établissement dès la descente de bus et ne peuvent quitter seul l’établissement avant le départ du bus.

- Lycéens :
Ils ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement lorsqu’ils ont une heure de libre entre deux cours.
- Lycéens demi-pensionnaires :
Ils rentrent pour leur première heure et sortent après leur dernière heure de cours de la journée.
- Lycéens internes :
Ils ne peuvent sortir que de 16h30 à 17h45 s’ils n’ont pas cours.

- Collèges et lycéens Internes :
Les élèves internes rentrent pour la première heure de cours le lundi  matin et sortent après la dernière heure de cours du vendredi. En cas d’activités extérieures, des autorisations parentales à l’année (cf charte de l’internat) ou ponctuelles (formulées pas écrit par le responsable légal) sont accordées. Les internes qui quittent l’établissement sans motif valable et annoncé au CPE par la famille, manquant ainsi les cours, ne seront pas accueillis le soir à l’internat. Ils devront être pris en charge par le correspondant ou la famille.
Les élèves internes de BTS sont autorisés à sortir de 17h30 à 19h00.
En cas de modification d’emploi du temps programmée ou imprévue, seuls les élèves autorisés par leur régime de sortie (fiche d’autorisation de sortie) peuvent quitter l’établissement.
Cas particulier : Les élèves pourront bénéficier d’une autorisation permanente de sortie dans le cadre horaire des travaux personnels encadrés et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel. Les professeurs rempliront un dossier de « sortie pédagogique » pour l’année (avec autorisation individuelle des parents) et communiqueront, chaque fois que cela sera nécessaire, le lieu de déplacement ainsi que la liste des élèves concernés à la vie scolaire et à l’équipe de direction.

C     Sécurité et Santé     La sécurité, l’hygiène et la propreté sont l’affaire de tous.

Consignes de sécurité et de santé
Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux. En cas de sinistre ou de danger, chacun doit s’y conformer. Plusieurs exercices de jour et de nuit sont faits de manière inopinée chaque année en collaboration avec les services de sécurité (Pompiers…). Les élèves doivent avoir un comportement responsable à l’égard des dispositifs d’alarme, car les dégrader ou les rendre inopérants pourrait compromettre la sécurité. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes auto-défense, armes, stylo laser…).
Toute diffusion, manipulation, absorption ou inhalation de substances dangereuses (alcool, « drogues »), quelle que soit leur nature, est interdite. Un élève qui en aura manifestement utilisé sera remis immédiatement à sa famille et sévèrement sanctionné.
Pour éviter tout problème, les médicaments et l’ordonnance seront déposés à l’infirmerie. L’application de la loi n’exclut pas les sanctions de l’établissement.
Le tabac nuit gravement à la santé. Il est interdit à tout membre de la communauté scolaire de fumer dans l’enceinte de l’établissement. L’usage du tabac est en effet interdit par la loi dans les établissements scolaires.
    Sur le site Foch, les collégiens sont priés de ne pas stationner devant les grillages de la cour.
Il est dans l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à  leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d’inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé ou payer la facture des travaux de réfection. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d’exclusion.
Les couloirs sont des lieux de circulation, les élèves ne doivent pas stationner ni déposer les cartables.

Salles de travaux pratiques ou ateliers
Dans les salles de travaux pratiques ainsi qu’à l’intérieur des ateliers de la Section d’Enseignement Professionnel, le port d’une tenue conforme aux normes de sécurité est obligatoire.

Circulation des  véhicules
Les élèves peuvent garer leur bicyclette ou leur cyclomoteur sous les abris réservés à cet effet, à l'intérieur de la cité scolaire ou du collège. L’établissement ne peut en aucun cas être considéré comme responsable en cas de vol ou de dégradation.
Les automobiles non autorisées à rentrer dans le périmètre de l’établissement doivent impérativement être garées sur les parkings extérieurs. La direction se réserve le droit de faire appel à tout moyen d’évacuation d’un véhicule stationnant sans autorisation dans l’enceinte de l’établissement.

Attente des transports scolaires
La protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de gendarmerie et de la commune. Le chef d’établissement peut néanmoins être amené à intervenir en cas d’incident grave devant le collège ou le lycée.
La responsabilité des transports incombe au Conseil Général (article L213-11 du code de l’éducation).

Sécurité des biens personnels
Les élèves ne doivent pas être en possession de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur. Ils doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de leur matériel scolaire et de leurs vêtements. En aucun cas le lycée ou le collège ne peuvent être tenus pour responsable des vols et autres dommages aux biens personnels des élèves et autres usagers de l’Etablissement.

Assurance
Les instructions ministérielles rappellent l’opportunité, pour les familles, de contracter une assurance accidents auprès de la compagnie de leur choix, tant pour les dommages subis que pour la responsabilité à l’égard des tiers. Pour toute activité facultative (notamment déplacement), les familles ou les élèves quand ils sont majeurs, doivent souscrire une assurance individuelle pour couvrir les risques causés ou subis.

D    Discipline

La discipline est l’affaire de tous, adultes et élèves. Elle est la manifestation et le résultat de la prise de conscience des responsabilités de chacun vis à vis de lui-même, du groupe et de la collectivité. Le non respect des règles de vie entraîne, selon la gravité de l’acte, la mise en place d’une punition ou d’une sanction.  Le comportement de l’élève a également, en collège, des répercutions sur la Note de Vie Scolaire qui figure sur le bulletin trimestriel.
    Selon le principe de la légalité des sanctions et des procédures, l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires sont réglementées.
    La distinction entre punitions scolaires et sanctions disciplinaires permet de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves et de la complémentarité des rôles éducatifs joués par les personnels au sein de l'établissement.

La procédure contradictoire doit, au cours d’un dialogue instauré avec l’élève,  permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.
Le principe de la proportionnalité de la sanction implique que celle-ci soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
L’individualisation des sanctions et punitions tient compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline.

1- Punitions scolaires

    Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance.
Les défaillances mineures peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct avec l’élève ou faire l’objet de punitions scolaires prononcées par des personnels de l’établissement.
- Inscription sur le carnet de correspondance.
- Excuses orales ou écrites
- Travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
- Exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif spécifique.
Un élève peut être exclu de cours de façon ponctuelle pour un manquement grave ; un camarade de classe l’accompagne à la Vie Scolaire ou un CPE peut être appelé pour le prendre en charge. Une fiche de signalement est systématiquement remplie et transmise au CPE et au chef d’établissement par le professeur qui donne également du travail à réaliser en étude à l’élève.
- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement (Fiche). Aucune retenue ne sera donnée par le CPE en l’absence de motif écrit et de travail donné à l’élève par le demandeur de la retenue.

Des fiches de signalement sont à la disposition des personnels de l’établissement au bureau de la vie scolaire ou au secrétariat.
Les retenues ont lieu le mercredi au Lycée Jean Jaurès : de 8 h à 12 h pour les 6èmes et 5èmes et de
13 h à 17 h pour les autres classes.
Le professeur peut le cas échéant prendre en charge l’élève dans sa salle de classe, avec un travail.

2- Sanctions disciplinaires

    Les sanctions disciplinaires concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.
Ces manquements feront l’objet de sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint(e) dans le respect des principes de légalité et du contradictoire.
L’échelle des sanctions disciplinaires est celle que prévoit le code de l’éducation. (R 511-13, R 511-14,
D 511-33).
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement assortie ou non d’un sursis
- Comparution devant le conseil de discipline qui peut prononcer une exclusion temporaire d’un mois au plus ou une exclusion définitive.
L’exclusion définitive doit être accompagnée d’un dialogue permettant à l’élève et à sa famille de comprendre la portée et le sens de la sanction et de l’inscrire de façon constructive dans un nouveau parcours de formation.
Un système progressif de pénalisation est donc établi, qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter de lui-même, un comportement correct et responsable.
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires infligées doivent toujours respecter la personne de l’élève et sa dignité.
Le Conseil de classe peut infliger un avertissement pour le travail et/ou pour le comportement de l’élève.


E    Sanctions positives


Les élèves qui se seront illustrés par l’intensité de leurs efforts, par la qualité voire l’excellence de leur travail scolaire, ou bien par des actions de civisme, par un esprit de solidarité, de responsabilité, tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades, pourront se voir décerner les encouragements, les félicitations et/ou tout autre distinction valorisant son mérite décidée en conseil de classe.


F    Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :


Les mesures alternatives ne constituent pas une mesure substitutive à l’application d’une sanction indispensable dans le cas d’une faute particulièrement lourde.

1- Commission de Vie Scolaire    

Elle peut assurer un rôle de conciliation ou de médiation
- prendre des mesures de prévention d’accompagnement et de réparation
- donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de mesures disciplinaires.
Composition de la Commission de vie scolaire :
- Le Chef d’établissement ou son adjoint(e)    
- 2 enseignants (dont le Professeur Principal).
- 1 C.P.E.                        
- Les délégués élèves de la classe.
- 1 Surveillant(e)                    
- Les représentants légaux de l’élève
- 1 personnel médico-social               
- 1 Agent
- Tout autre personne jugée utile pour l’appréciation du cas de l’élève

2- Fiche ou Carnet de suivi

L’équipe pédagogique ou/et éducative peut décider la mise en place pour un élève d’une fiche ou d’un carnet de suivi. L’élève devra présenter ce document en début de chaque cours au professeur. En fin de semaine, le CPE vérifie le carnet ou la fiche. L’élève présente le document à la famille et le rapporte le lundi  matin à la Vie Scolaire après signature du ou des responsables légaux.

3- Engagement de l’élève

Cet engagement de l’élève peut revêtir une forme orale ou écrite, il fixe les objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Il peut s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un ou plusieurs tuteurs.

4- Travail  d’intérêt général

En cas de dégradation des biens, après information préalable auprès de l’intéressé et de sa famille, l’élève pourra effectuer un travail d’intérêt général (nettoyage de graffitis, ponçage de tables abîmées, ….) sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement. Cette démarche peut permettre à l’élève de mieux appréhender la portée de ses actes et le préjudice qui en résulte pour la collectivité.


Nous déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur ainsi que des différents documents annexés et nous engageons à le respecter.


Signature de l’élève :                Signature du/des responsable(s) légal(aux) :