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Règlements et Chartes

Charte Informatique

Publié le mercredi 6 avril 2011 11:16 - Mis à jour le mercredi 6 avril 2011 11:33

 

Charte d'utilisation du réseau pédagogique et d’Internet
Cité Scolaire Jean Jaurès

 

 

I. PREAMBULE

L'établissement s'efforce d'offrir au collège des utilisateurs de la Cité Scolaire Jean Jaurès les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et internet. Chacun dispose d'un droit d'utilisation des services proposés par l'établissement. Toutefois, cela suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur ou rappelées par les professeurs ou toute autre personne responsable. Le non respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun.

Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque utilisateur de l'informatique.

 

II. IL EST NECESSAIRE DE RESPECTER LA LEGISLATION

En matière de propriété intellectuelle : la protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs imposent qu'il soit interdit de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l'esprit depuis le réseau de l'établissement.

En matière de droits de la personne : le respect des droits de la personne et de l'enfant impose qu'il soit interdit d'utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d'ordre personnel).

En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).

 

III. IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

 

1. Les utilisateurs ont accès aux services informatiques suivants  

Services relevant du réseau de communication interne 

  • Il est offert à chacun un compte personnel ouvrant l'accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l'ensemble des services disponibles à son profil.
  • L'élève a accès aux imprimantes après autorisation d'un enseignant (effectuer au préalable un aperçu avant impression afin d'éviter les tirages inutiles).
  • Utilisation de disquettes et CD-ROM : pour des raisons de sécurité, l'utilisation de disquettes et CD-ROM sont interdits. Une tolérence est accordée aux enseignants pour le lecteur de disquettes.
  • Utilisation du scanner : les élèves ont accès aux scanners après autorisation d’un enseignant.
  • Copie de programmes : interdiction de copier et d'installer des programmes (droits d'auteur - virus - fonctionnement du réseau). L'installation de nouveaux programmes est sous la responsabilité de l'administrateur du réseau.
  • Les utilisateurs peuvent utiliser tous les logiciels mis à leur disposition par l'établissement accessibles à partir de leur compte personnel..
  • Messagerie interne : chaque utilisateur dispose d'une boite aux lettres électronique interne à l’établissement qui doit être réservée aux usages pédagogiques.  

Services relevant du réseau de communication externe (Internet)

  • Il est possible d'accéder à Internet à des fins éducatives.
  • Les élèves peuvent bénéficier d'un service de messagerie électronique par le biais de l'adresse fournie par La Poste ( en cas d’ouverture par l’établissement d’une adresse mail, les parents signent un formulaire d'autorisation).
  • L'accès aux services de communication avancée (" chat "et forums) est interdit.  

 

2. Les droits de l'utilisateur   

  • Tout membre du collège des utilisateurs de la Cité Scolaire Jean Jaurès peut accéder au réseau pédagogique sous condition de respecter la présente charte. 
  • Les utilisateurs ont un compte d'accès à tous les services ci-dessus proposés après acceptation de la présente charte. Ce compte est personnel et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne.
  • Les utilisateurs ont un droit d'accès et de rectification à toutes les informations nominatives qu'ils ont expressément acceptées de fournir à l'établissement en vue de la création de leur compte personnel.

 

 

3. Les engagements de l'établissement

 

  • L'établissement s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
  • Il garantit également à l'utilisateur la protection des données stockées dans l’espace personnel.
  • L'établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.
  • L'établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les utilisateurs sont donc informés qu'en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut à tout moment vérifier les journaux d'accès à internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie.

 

4. Les engagements de l'utilisateur

 

  • Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus.
  • Les utilisateurs s'engagent par ailleurs à n'utiliser l'outil informatique que pour accéder aux services proposés à l'article 1 et en respectant les conditions d'utilisation de chacun d'entre eux. Cela implique par exemple que l'utilisation et l'installation de jeux vidéos sont totalement interdites.
  • Les utilisateurs n'ont pas le droit de stocker des données nominatives (sauf carnet d'adresses dans logiciel de messagerie). De même, la constitution de fichiers regroupant des informations à caractère personnel et privé est interdite. L'exploitation de tels renseignements ne peut se faire que dans le respect de la loi " Informatique et Libertés " et doit impérativement être réalisée avec l'accord d'un enseignant ou d’un gestionnaire qui expliqueront la démarche à suivre.
  • Les utilisateurs s'engagent à respecter le matériel mis à leur disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service. Ils veilleront à se déconnecter à la fin de leur travail. Il est interdit de modifier la configuration des ordinateurs, d’installer des programmes sur le réseau, d’introduire des virus....
  • Enfin, les utilisateurs s'engagent à n'entreprendre aucune pratique commerciale (achat/vente/publicité) depuis le réseau informatique et Internet de l'établissement.

  

Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions progressives.

 

IV. LES SANCTIONS (à titre d'exemple)

  • Avertissement de l'utilisateur concerné.
  • Suspension du compte personnel (interdiction temporaire d'accès à l'outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d'un cours).
  • Suppression du compte (interdiction permanente d'accès à l'outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d'un cours).
  • Sanctions disciplinaires (Rapport, mesure d'exclusion….)
  • Poursuites civiles et pénales en cas d'infraction aux dispositions légales.

 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de cette charte et s'engage à les respecter dans leur intégralité.

La signature de cette charte ne dispense aucunement des dispositions développées dans le règlement intérieur, disponible sur simple demande auprès du secrétariat de l'établissement.

 

 

Pièces jointes
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